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Marques déposées par FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DE SUPPLEANCE DES FONCTIONS VITALES Fondation reconnue dutilité publique par Décret ministériel du 7 mai 1992
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IMESSA
Marque expirée - Marque en non vigueur

IMESSA
FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DE SUPPLEANCE DES FONCTIONS VITALES Fondation reconnue dutilité publique par Décret ministériel du 7 mai 1992

Numéro de dépôt :
3531747
Date de dépôt :
17/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2017
IMESSA de FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DE SUPPLEANCE DES FONCTIONS VITALES Fondation reconnue dutilité publique par Décret ministériel du 7 mai 1992

Présentation de la marque IMESSA

Déposée le 17 octobre 2007 par FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DE SUPPLEANCE DES FONCTIONS VITALES Fondation reconnue dutilité publique par Décret ministériel du 7 mai 1992 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMESSA »

Le déposant est FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DE SUPPLEANCE DES FONCTIONS VITALES Fondation reconnue dutilité publique par Décret ministériel du 7 mai 1992 domicilié(e) 5, avenue Molière,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMESSA est expirée depuis le 17 octobre 2017.

FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DE SUPPLEANCE DES FONCTIONS VITALES Fondation reconnue dutilité publique par Décret ministériel du 7 mai 1992 a également déposé les autres marques suivantes : Dia'Lignes , LE SPENDER , A.I.D.E.R. BOURGOGNE , , EDER AIDER


FONDATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES TECHNIQUES DE SUPPLEANCE DES FONCTIONS VITALES Fondation reconnue dutilité publique par Décret ministériel du 7 mai 1992 - 5, avenue Molière,67000 STRASBOURG - 67000 - France


TMARK Conseils - 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12

Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47

Inscription le 19 janvier 2011 - Transmission totale de propriété n°540670 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-19

Affaires immobilières ; affermage de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; estimations immobilières ; location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; établissement de baux ; recouvrement de loyers.